Datenschutz
V9 Events traite vos données conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
V9 Events — 3 rue du Jura, 68128 Village-Neuf, France — hello@v9-events.com
Finalités
- Gestion des comptes, réservations et devis
- Émission de contrats et factures
- Emails transactionnels (confirmation, rappels, caution)
- Lettre d’information, uniquement avec consentement (opt-in)
- Support client et messagerie devis
Base légale
Exécution du contrat, obligations légales (facturation), intérêt légitime (sécurité, prévention fraude), consentement le cas échéant.
Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Factures, livre de recettes | 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) |
| Contrats de location, devis acceptés | 5 ans après la fin du contrat (art. 2224 C. civ.) |
| Compte / fiche client inactive | 3 ans après le dernier contact (référentiel CNIL) |
| Prospection commerciale | 3 ans après le dernier contact actif, ou jusqu’à opposition |
| Newsletter (opt-in) | Jusqu’au désabonnement, puis 3 ans max (CNIL) |
| Cookies nécessaires | Durée de la session / préférences |
Une demande d’effacement anonymise l’identité. Les pièces comptables restent conservées le temps de l’obligation légale.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : hello@v9-events.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Cookies strictement nécessaires (session, préférences langue/dates). Pas de publicité tierce par défaut.